Conditions générales

RCinéDrone

1. Définitions
^{RCinéDrone : entreprise québécoise spécialisée en captation aérienne et services de drones.
Client : toute personne ou entreprise ayant conclu une entente avec RCinéDrone.
Consommateur : personne physique agissant à des fins personnelles.
Parties : RCinéDrone et le client.}

2. Application des conditions
^{Les présentes conditions s'appliquent à tous les devis, offres, activités, commandes, accords et livraisons de services ou de produits effectués par RCinéDrone. Toute modification doit être convenue par écrit. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit.}

3. Offres, devis et acceptation
^{Les devis sont valides pour 30 jours, sauf indication contraire. Ils sont sans engagement tant qu’ils ne sont pas acceptés par écrit. Tout changement demandé après acceptation peut entraîner une révision du prix.}

4. Tarification
^{Les tarifs sont exprimés en dollars canadiens (CAD), avant taxes. Ils peuvent inclure des frais additionnels (déplacements, permis, assurances). Le prix estimatif peut varier selon les conditions réelles du tournage.}

5. Conditions de paiement
^{Paiement dû dans les 30 jours. RCinéDrone peut suspendre ses services en cas de non-paiement. Des frais d’intérêt peuvent également être appliqués en cas de retard.}

6. Assurances
^{Le client doit assurer ses propres biens et lieux.}

7. Obligations du client
^{Fournir les informations nécessaires. Garantir l’exactitude des données. Donner un accès sécuritaire aux lieux.}

8. Exécution du mandat
^{RCinéDrone s’engage à fournir ses services selon les règles de l’art. Obligation de moyens, non de résultat.}

9. Conditions météorologiques
^{Les vols sont sujets au report en cas de météo défavorable. Un report sans frais est proposé.}

10. Réclamations
^{Doivent être transmises dans un délai raisonnable. RCinéDrone corrigera tout manquement attribuable à elle.}

11. Limitation de responsabilité
^{RCinéDrone n’est pas responsable des dommages indirects. Responsabilité maximale : montant de la facture du service concerné.}

12. Annulation
^{Moins de 48 h : 25 % du total.
Moins de 24 h : 50 % du total.
Annulation technique (NAV Canada, météo) : frais engagés facturés.}

13. Force majeure
^{Suspension des obligations. Résiliation possible après 30 jours.}

14. Droits d’auteur
^{RCinéDrone conserve tous les droits d’auteur. Une licence d’utilisation est accordée au client selon l’usage défini.}

15. Transfert de droits
^{Impossible sans accord écrit.}

16. Nullité
^{Les autres clauses demeurent valides.}

17. Lois applicables
^{Lois du Québec et du Canada. Litiges : tribunaux du Québec}